87% de la taxe sont destinés exclusivement au financement de l’apprentissage, et devront être reversés directement à un seul organisme collecteur, France Compétences.
Le solde, soit 13%, est destiné à des dépenses libératoires choisies par l’entreprise au bénéfice du développement d’organismes de formation éligibles.
Nouveau report au 15 juillet 2020
Important : nouvelle date limite de paiement reportée au 15 juillet 2020 :
Le décret validant le report du paiement des 13% du solde de la Taxe d'Apprentissage doit être désormais publié très rapidement. Il actera un report de paiement au 15 juillet 2020.
Les reports successifs exceptionnels sont liés à la crise sanitaire.
Je verse les 13% de ma taxe d’apprentissage à l’établissement
Vous optez pour un paiement par chèque pour un montant de %amount% euros à Agent comptable de l'Université Côte d'Azur.
La date limite de paiement fixée au 31 mai 2020 est exceptionnellement reportée cette année au 30 juin 2020.
IMPORTANT : merci de nous adresser votre chèque de versement libellé à l’ordre de :
Je verse les 13% de ma taxe d’apprentissage à l’établissement
Vous optez pour un paiement par virement pour un montant de %amount% euros à Agent comptable de l'Université Côte d'Azur.
La date limite de paiement fixée au 31 mai 2020 est exceptionnellement reportée cette année au 30 juin 2020.
IMPORTANT : merci d’indiquer impérativement sur le libellé du virement : nom de l'entreprise, TA 2020 et N° SIRET de votre entreprise.
Cette information nous permettra d’identifier facilement votre virement sur les relevés bancaires afin de vous faire parvenir le reçu attestant de votre paiement dans les meilleurs délais.
Nos coordonnées bancaires pour effectuer votre virement :
BIC : TRPUFRP1
IBAN : FR76 1007 1060 0000 0010 0682 291
Dès réception du virement, nous vous adresserons le reçu correspondant.
Merci pour votre soutien en votre aimable règlement.
